Les conditions d’attribution d’une allocation pour demandeur d’asile

Tous les ans, la France accueille de nombreux immigrants. La majorité d’entre eux optent pour une demande d’allocation. Il faut savoir que la personne demandeur d’asile n’a pas le droit de bénéficier ni de chercher du travail durant les 9 prochains mois à compter de son arrivée sur le territoire. L’allocation demandeur d’asile est à cet effet une nécessité pour ces personnes durant leur séjour. Toutefois, une allocation pour demandeur d’asile est régit par une législation très stricte et de nombreuses conditions y sont imposées.

Les qualités de la personne

Afin de jouir d’une allocation demandeur d’asile, il est primordial en premier lieu que l’individu présente les caractéristiques suivantes : Tout d’abord, il faut que la personne, à savoir le demandeur d’asile, ait effectuée une demande d’asile auprès des autorités compétentes françaises d’après l’article L.741-1 du CESEDA. Par la suite, le futur bénéficiaire d’une allocation demandeur d’asile jouit de la qualité d’une personne stipulée par la procédure « Dublin III » suivant l’ L.742-1 du CESEDA. Ensuite, l’individu doit prouver qu’il bénéficie de la protection temporaire et qu’il soit une personne de nationalité étrangère victime de commerce d’êtres humains ou d’esclavage pour pouvoir jouir d’une allocation demandeur d’asile.

D’autres conditions

A côté de ces points cités précédemment, d’autres obligations et conditions sont soumises à une personne souhaitant accomplir une demande d’allocation demandeur d’asile. Il faut que la personne, au moment de la demande, soit âgée de 18 ans au moins. Par la suite, l’allocation demandeur d’asile est réservée uniquement aux individus ayant accepté les  formalités matérielles d’accueil fournies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (0FII). La rétribution de l’aide ne prendra effet qu’après l’introduction de la demande d’asile au niveau de l’OFPRA. Enfin, l’intéressé doit prouver que ses ressources financières mensuelles n’excèdent pas le Revenu de Solidarité Active (RSA) faute de quoi sa demande d’allocation demandeur d’asile ne soit pas recevable.

 

Author: Mylene

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